J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 16714
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Décret du 29 octobre 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR : INTA9800271D
Par décret en date du 29 octobre 1998, est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société française d'alcoologie », dont le siège est à Clamart (Hauts-de-Seine), 101, avenue Henri-Barbusse, et sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.